DROIT DES AFFAIRES

CONTRATS COMMERCIAUX


Nous vous assistons dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux nécessaires au développement de votre entreprise et à la sécurisation de vos relations commerciales.

– Conditions générales de vente ou d’utilisation
– Contrat d’approvisionnement ou de distribution
– Contrat de partenariat
– Contrat de franchise
– Contrat d’apporteur d’affaires
– Lettre d’intention, accord de confidentialité


Nous vous assistons et vous représentons dans le cadre des contentieux que vous rencontrez à l’occasion des relations avec vos partenaires, clients ou fournisseurs. Nous engageons à ce titre toutes les procédures judiciaires adaptées pour défendre vos intérêts et vous aidons à mettre en place les stratégies nécessaires à la sauvegarde de vos droits.

– Recouvrement de créances
– Litiges contractuels
– Rupture des relations commerciales
– Concurrence déloyale
– Expertises amiables ou judiciaires

DROIT DES SOCIÉTÉS


Nous vous conseillons dans le choix de la forme sociale la mieux adaptée à votre situation et procédons à toutes les opérations liées à l’évolution de votre société en lien avec nos formalistes.

– Création de société
– Opérations en capital
– Pacte d’associés
– Assemblées générales


Nous intervenons à l’occasion des litiges entre associés et des situations de blocage pour négocier une sortie de crise ou engager les procédures adaptées devant les tribunaux compétents.

– Exclusion d’un associé
– Révocation du dirigeant social
– Obtention sur requête de toute documentation même confidentielle
– Désignation d’un mandataire


Nous vous accompagnons dans la cession de votre entreprise ou le rachat d’une société cible en négociant à vos côtés les conditions de l’opération et par la mise en place de la documentation juridique adaptée.

– Lettre d’intention, accord de confidentialité
– Protocole d’accord, audit juridique
– Acte de cession de titres, de fonds de commerce, de clientèle
– Garantie d’actif et de passif

PROCÉDURES COLLECTIVES


Nous vous assistons dans le cadre de la mise en place des Procédures Collectives adaptées à la situation de votre entreprise et dans vos relations avec le mandataire judiciaire et le représentant des créanciers éventuellement désignés par le tribunal.

– Sauvegarde de justice
– Redressement judiciaire
– Liquidation judiciaire
– Plan de continuation

CONTACTEZ LE CABINET FILIOL DE RAIMOND

Et soumettez à nos avocats toutes vos questions juridiques