DROIT IMMOBILIER

FONDS DE COMMERCE 

Nous vous assistons à l’occasion de la cession ou de l’acquisition de votre fonds de commerce et réalisons toutes les démarches pour sécuriser l’opération et prévenir tout contentieux post contractuel. Nous négocions pour vous les conditions suspensives et rédigeons la documentation juridique. Nous procédons au séquestre du prix de cession pour désintéresser les créanciers et accomplissons toutes les formalités obligatoires en lien avec nos formalistes (enregistrement et publicités, notification aux créanciers, modification au RCS).

– Négociation des conditions de l’opération
– Promesse de cession de fonds de commerce
– Contrat de cession de fonds de commerce
– Séquestre du prix de cession 
– Désintéressement des créanciers
– Enregistrement et Publicité obligatoires

BAUX COMMERCIAUX


Nous négocions et rédigeons pour vous tous types de baux commerciaux, réalisons toutes les formalités et démarches nécessaires au cours du bail et vous assistons dans le cadre de sa cession ou de sa résiliation.

– Rédaction de bail commercial
– Congés, Renouvellement
– Déspécialisation
– Fixation du loyer ou de l’indemnité d’éviction
– Cession de bail commercial
– Résiliation amiable ou judiciaire

BAUX D’HABITATION ET COPROPRIÉTÉ


Nous intervenons en matière de baux d’habitation et de copropriété à titre de conseil mais également dans un cadre contentieux.

– Rédaction de bail d’habitation ou précaire
– Congés, Résiliation
– Recouvrement des loyers
– Expulsion
– Règlements de copropriété
– Litige en matière de copropriété

OFFRE D’ACHAT ET TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES


Nous vous assistons également à l’occasion d’une acquisition immobilière en vue de présenter vos offres d’achat et suivre leur aboutissement y compris dans un cadre contentieux.