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dernières actualitésNous mettons à votre disposition nos derniers articles sur les points de doctrine et de jurisprudence ayant fait l’objet de débats récents ou de décisions importantes.
Devoir d’information du banquier – Risques excessifs – Emprunteur non averti
Le banquier supporte une obligation d’information, de conseil et de mise en garde à l’égard de son client non averti qui l’oblige à porter à sa connaissance les données lui permettant de prendre la mesure du risque auquel son choix expose son placement. Si l’ouverture...
Compte courant d’associé – Divorce – Actif de la communauté
Il découle de l’article 1421 du Code civil que chacun des époux a qualité pour administrer seul les biens communs, et dès lors, exercer les actions en justice relatives à ces biens.Malgré sa simplicité apparente, cette règle suscite un contentieux important.Les époux...